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🔎 Un changement qui pique pour les micro-entrepreneurs : la fin de la franchise de TVA à 37.500 €

minutes de lecture
5 février 2025

Si tu es mandataire immobilier en micro-entreprise, accroche-toi : la loi de finances 2025 a dĂ©cidĂ© que 25.000 € de chiffre d’affaires suffiraient dĂ©sormais Ă  te faire basculer dans l’univers merveilleux de la TVA. Avant, tu avais un peu de marge (37.500 €). Maintenant ? Ça ne rigole plus.

🔒 Un rĂ©gime qui se durcit

Avant de rentrer dans le dur, on va commencer par une dĂ©finition : collecter la TVA, qu'est-ce que ça veut dire ? Lorsque tu deviens "assujetti" Ă  la TVA, tu dois ajouter cette taxe de 20% Ă  tes factures. Mais attention, cet argent ne t’appartient pas : tu le perçois pour le reverser ensuite Ă  l’État. En clair, tu deviens un collecteur d'impĂŽt malgrĂ© toi, avec de nouvelles obligations administratives.

Et maintenant, les nouvelles rĂšgles "d'assujettissement" qui rentrent en vigueur le 1er mars 2025:

  • Franchise de TVA jusqu'Ă  25.000 € : tant que tu ne dĂ©passes pas ce seuil, tu continues Ă  facturer sans TVA.
  • Seuil majorĂ© Ă  27.500 € : si ton chiffre d’affaires HT reste entre 25.000 € et 27.500 €, tu seras assujetti Ă  partir de l’annĂ©e suivante, cela veut dire que tu devras ajouter 20% de TVA Ă  toutes tes factures dĂšs le 1er janvier suivant.
  • DĂ©passement de 27.500 € ? FĂ©licitations, tu es assujetti Ă  la TVA immĂ©diatement et tu dois ajouter 20% de TVA Ă  tes factures (y compris la facture qui te fais dĂ©passer le seuil) !

🎈 Fin de la tolĂ©rance de deux ans : avant, si tu dĂ©passais une annĂ©e mais pas deux de suite, l’administration fiscale fermait les yeux. Fini ce petit cadeau ! DĂšs la premiĂšre annĂ©e, la TVA s’invite dans ta compta.

đŸȘ™ Pourquoi toi, mandataire immobilier en micro-entreprise, es-tu concernĂ© ?

Petit rappel : tu ne factures pas tes clients particuliers. C'est la tĂȘte de rĂ©seau qui s'en charge (et qui applique dĂ©jĂ  la TVA). Toi, tu factures simplement ta commission Ă  ton rĂ©seau, avec ou sans TVA, selon ton statut.

Ce qui change :

  • DĂšs que tu dĂ©passes 25.000 €, tu dois ajouter 20 % de TVA Ă  tes factures de commission faites Ă  ton rĂ©seau.
  • Ton rĂ©seau « rĂ©cupĂšre » la TVA, ce qui signifie qu’il contrebalance la TVA qu’il a collectĂ©e (auprĂšs de ses clients) avec la TVA qu’il a payĂ©e (auprĂšs de ses fournisseurs, dont tu fais partie), donc pas d’impact sur la compĂ©titivitĂ©.
  • En revanche, Ă  toi la paperasse supplĂ©mentaire : numĂ©ro de TVA, factures mises Ă  jour, dĂ©clarations pĂ©riodiques...
Exemple chiffré
Avant le 1er mars 2025 : Tu faisais 28.000 € HT de CA, tu facturais 28.000 € HT, point.
Aprùs le 1er mars 2025 : Tu fais 28.000 € HT de CA, tu factures 28.000 € + 20 % de TVA = 33.600 € TTC.
Tu vas donc recevoir 33.600 €. Mais attention, la part qui te revient est bien 28.000 €, et tu dois dĂ©sormais reverser 5.600 € Ă  l'État.

📈 Impact fiscal, administratif et en gestion

📉 Impact fiscal et financier

En Ă©tant assujetti Ă  la TVA, tu deviens l’agent de perception de l'Etat gracieusement mis Ă  contribution. En contrepartie, tu peux dĂ©sormais « rĂ©cupĂ©rer Â» la TVA, c'est-Ă -dire la dĂ©duire de tes dĂ©penses professionnelles, ce qui peut allĂ©ger une partie de ta charge fiscale.

Comment ça marche :

Tu collectes la TVATu déduis la TVA
Tu ajoutes 20% de TVA Ă  tes factures et tu te retrouves Ă  "collecter" de la TVA.Tu "dĂ©duis" la TVA payĂ©e sur tes dĂ©penses pro, c’est-Ă -dire que tu vas la dĂ©duire de la TVA collectĂ©e.
Cet argent ne t'appartient pas, il doit ĂȘtre reversĂ© Ă  l'État. Mais ton CA HT n’a pas changĂ©.Tu as moins de charges sur ton activitĂ© (matĂ©riel informatique, forfait tĂ©lĂ©phonique, essence, restaurant, etc.), c'est comme si tu achetais en HT.
Tu as des contraintes supplĂ©mentaires sous la forme de dĂ©clarations et gestion administrative supplĂ©mentaires.Tu peux faire de l’optimisation fiscale pour rĂ©duire le montant reversĂ©.

Conclusion : À la fin, tu reverses Ă  l'État la diffĂ©rence entre la TVA collectĂ©e et la TVA dĂ©duite. La charge de TVA est donc neutre et l’impact est avant tout administratif.

📚 Impact administratif et obligations de gestion

Ce changement représente du temps supplémentaire de gestion, voire la nécessité de recourir à un logiciel de facturation/comptabilité ou à un expert-comptable pour éviter les erreurs.

Par exemple, un conseiller immobilier qui rĂ©alisait jusqu’ici ses factures dans Excel avec une simple mention de franchise devra adopter un modĂšle de facture plus complet (voir section suivante) et suivre prĂ©cisĂ©ment son chiffre d’affaires. De plus, il lui faudra probablement passer Ă  une frĂ©quence de dĂ©claration TVA trimestrielle ou mensuelle, lĂ  oĂč auparavant une simple dĂ©claration URSSAF trimestrielle suffisait.

En synthĂšse :

  • Obligation d’avoir un numĂ©ro de TVA intracommunautaire.
  • Facturation diffĂ©rente : mention de TVA obligatoire sur toutes tes factures.
  • DĂ©clarations rĂ©guliĂšres (trimestrielles ou mensuelles).
  • Logiciel de gestion conseillĂ© pour Ă©viter les erreurs et les pĂ©nalitĂ©s.

🌟 Comment s’adapter Ă  cette nouvelle rĂ©alitĂ© ?

1. Surveille ton chiffre d’affaires

À 24.999 €, tout va bien. À 25.001 €, bienvenue dans le monde magique de la TVA !

2. Anticipe le passage Ă  TVA

  • Adopte un logiciel de facturation compatible.
  • Demande ton numĂ©ro de TVA en avance.
  • Consulte un comptable si nĂ©cessaire.

3. Fais tes calculs : vaut-il mieux rester sous les 25.000 € ou assumer la TVA ?

  • Si tu plafonnes volontairement, tu limites ta croissance.
  • Si tu assumes, autant optimiser en rĂ©cupĂ©rant la TVA sur tes dĂ©penses.

🎹 RĂ©flexion Ă  avoir : vaut-il mieux rester en micro-entreprise ou envisager une Ă©volution vers une structure (EURL, SASU) ?

🏆 Conclusion : du stress, mais pas de panique

Oui, l’abaissement du seuil est un coup dur pour les micro-entrepreneurs. Mais en t’organisant bien, tu peux limiter l’impact et en tirer parti (ex. rĂ©cupĂ©ration de TVA, anticipation de ton changement de statut).

Mots-clés à retenir : vigilance, anticipation et adaptation.

Et si tu veux Ă©viter d’y passer du temps inutilement, pense Ă  consulter un pro (comptable, expert fiscal – comme Viseeon par exemple) pour ne pas perdre le fil. 😉

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