La signature d’un mandat de vente est un gage de confiance certain de la part du vendeur, envers le négociateur.
Il scelle une collaboration, un engagement pour lequel le professionnel est extrêmement motivé : il va vendre le bien, moyennant des honoraires à la clé !
Pour cela, le conseiller va déployer une énergie folle pour prendre les meilleures photos pour la mise en valeur du bien, créer une annonce et la diffuser sur tous les supports pertinents.
Et trouver LE bon candidat à l’achat par une sélection soignée. Négocier. Conseiller. Collecter des documents…etc.
Le travail du négociateur est souvent comparé au principe de l’iceberg, dont on ne voit que la partie émergée, sans toutefois voir, ni se rendre compte, de l’immensité de la partie submergée. Ainsi tout ce travail, les clients ne le voient pas, et ne prennent souvent pas conscience de sa valeur.
Pendant des années, la question ne s’est pas posée. Le compromis est signé, le rendez-vous de signature de la vente est réalisé chez le notaire, le vendeur repart avec son prix de vente, et l’acquéreur repart avec sa clé.
Quant au négociateur, « bon de commission » à la main, il le fait signer sur le champ au client, et le notaire lui délivre son chèque : ses honoraires.
Telle est l’histoire, telle qu’elle s’est toujours déroulée : les honoraires du négociateur sont payés « par la comptabilité du notaire soussigné », comme ils disent. Comme ils écrivent…
Or depuis quelque temps, un phénomène étrange se produit : les honoraires du négociateur passent à la trappe. Hors la comptabilité du notaire. « Débrouille-toi avec ton client. »
Les honoraires sont payés « en dehors de la comptabilité du notaire soussigné. »
La conséquence : le négociateur qui a certes permis la réalisation de la vente, se retrouve à devoir « courir » après son client pour être payé de ses honoraires.
Dans le cas de clients diligents, et disons-le honnêtes, aucun problème. Le jour du rendez-vous de signature, l’affaire est pliée, le règlement réalisé au moyen d’une application bancaire digitale et efficace, ou d’un chéquier apporté le jour du rendez-vous.
Mais que faire lorsque le client vendeur, de bonne ou de mauvaise foi, part avec son prix de vente, et le client acquéreur repart avec sa clé, laissant sur le bas-côté le négociateur au dépourvu et parfois obligé de saisir la justice pour se faire payer son dû ?
Pour bien comprendre la démarche, il faut revenir quelques semaines en arrière, avant la signature de la vente : le compromis de vente prévoit bien le règlement des honoraires du négociateur en contrepartie de la réalisation de la vente. Mais prévoit-il pour autant les modalités de paiement de ceux-ci ?
Jusqu’à présent, aucune crainte à avoir, car l’usage voulait que les honoraires soient systématiquement réglés par la comptabilité du notaire. De même que le prix de vente est délivré au vendeur. De même que le diagnostiqueur, ou le géomètre, sont payés de leurs factures directement par le notaire, sur présentation de celles-ci, soigneusement glissées en cours de dossier par le clerc de notaire.
Alors quelle solution pour anticiper une telle déconvenue, ce stress supplémentaire dans l’activité du négociateur, pour lequel la signature de la vente définitive ne suffit plus, puisqu’il dépend désormais de la bonne volonté des clients pour le règlement de ses honoraires ?
La solution, pour se protéger, est en réalité assez simple.
Les accords du vendeur et de l’acquéreur reposent sur le mandat d’une part, et l’offre d’achat d’autre part. Ces documents scellent l’existence même des honoraires et justifient leur paiement.
Le compromis de vente quant à lui, va constater cet accord et la reconnaissance du paiement à venir, dans le paragraphe « négociation » auquel tout professionnel prêtera une attention particulière : non seulement quant au montant, mais aussi quant à la charge.
Mais pour s’assurer un paiement effectif, cela ne suffit pas.
Les modalités de paiement de ces honoraires doivent être précisés : une simple phrase, placée au bon endroit du compromis, suffira à se faire régler par la comptabilité du notaire le moment venu :
« NEGOCIATION
(…) Cette rémunération sera payée le jour où la vente sera définitivement conclue, par la comptabilité du notaire rédacteur de l’acte authentique. »
Ainsi, en ajoutant cette phrase directement dans le compromis de vente, le négociateur s’assure d’être payé par le notaire, au jour de la vente. Et d’être payé tout court !
En conclusion, pensez à demander au notaire qui réalise le compromis, d’ajouter cette phrase dans l’acte.
Les compromis @We-Act veillent à assurer les intérêts des conseillers immobiliers et intègrent de manière systématique cette clause, afin de sécuriser vos honoraires et vous en assurer le paiement le moment venu.
