Dans votre activité quotidienne, dans vos contacts avec vos clients, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, il est essentiel d’être au point sur la performance énergétique du bien et d’en comprendre les implications, notamment la potentielle interdiction de mise en location. Mais il faut également bien avoir en tête les opportunités, principalement en termes de financements publics et d’aides aux travaux de rénovations. C’est pourquoi, grâce à notre partenaire Activ’Expertise, nous vous proposons un point complet sur le DPE et MaPrimeRénov’ pour y voir plus clair en 2024.
Le DPE est un outil d’évaluation qui mesure la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en termes de consommation d’énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire depuis 2006 pour toutes transactions immobilières en France métropolitaine, il vise à informer et sensibiliser sur l'impact écologique des bâtiments.
Le DPE doit être réalisé par les propriétaires ou bailleurs lors de la vente ou la location d'un bien. Il inclut un classement énergétique (de A, très performant, à G, très peu performant), une estimation des coûts annuels d'énergie, et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.
La durée de validité du DPE est de 10 ans, avec des exceptions spécifiques pour ceux réalisés entre 2013 et 2021 :
Les tarifs du DPE ne sont pas réglementés et peuvent varier selon plusieurs critères.
Avec l'objectif d'une meilleure équité pour les petits logements et de lutte contre les "passoires thermiques", le DPE pour les appartements de moins de 40m² devrait être modifié prochainement.
Un projet d'arrêté ne rentrerait en application qu'à partir du 1er juillet 2024
Il est question de modifier 3 choses mais la principale modification porterait sur les seuils des étiquettes énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Certains logements de moins de moins de 40m², actuellement classés F ou G pourraient obtenir une meilleure note DPE, mais cela va dépendre des effets de seuils.
Les logements classés G ne pourront plus être mis en location dès 2025.
MaPrimeRénov’ est une aide financière visant à encourager les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires, offrant ainsi une opportunité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer le confort des habitations.
MaPrimeRénov’ propose deux parcours principaux : la "Rénovation par geste(s)" et la "Rénovation d’ampleur", chacun avec ses conditions d'éligibilité, montants, et modalités spécifiques. Le premier concerne des travaux isolés alors que le second vise une rénovation globale avec un suivi personnalisé.
Activ’expertise réalise vos DPE et audits énergétiques dans le cadre du nouveau dispositif MaPrimeRénov’ 2024. Contactez votre diagnostiqueur pour en savoir plus.
Le budget alloué à MaPrimeRénov’ pour 2024 s'élève à 5 milliards d'euros, visant à financer jusqu'à 200 000 rénovations d’ampleur, marquant une augmentation significative par rapport aux années précédentes.
La performance énergétique concerne également les bâtiments collectifs.
Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble d’un bâtiment, y compris des parties communes de l’immeuble. On y retrouve Les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, et de ventilation:
Pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 :
La performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la transition écologique. Grâce au DPE et à MaPrimeRénov’, propriétaires et locataires disposent désormais de moyens concrets pour contribuer à cette transition tout en réalisant des économies substantielles.
