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Décryptage et analyse : les annonces du nouveau gouvernement en matière d’immobilier et de logement

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1 octobre 2024

Le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a présenté lors de son discours de politique générale plusieurs mesures clés concernant le secteur de l'immobilier et du logement. Alors que la crise du logement en France continue de s'intensifier, avec des prix toujours élevés, des pénuries de logements dans certaines zones, et des difficultés croissantes pour accéder à la propriété, ces annonces sont perçues comme un ensemble d’initiatives visant à relancer un marché sous tension. Pour vous mandataires immobiliers, ces changements pourraient transformer votre activité. C’est là que la Maison des Mandataires intervient pour vous aider à décrypter ces annonces et mesurer leur impact sur votre activité.

Extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Annonce : Le Premier ministre a exprimé son soutien à l'extension du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire français. Actuellement, cette aide est réservée à certaines zones géographiques et à des types de logements bien précis, notamment les logements neufs dans les zones tendues. L'extension du PTZ permettrait donc de le rendre accessible partout en France.

Traduction concrète : Pour un acheteur moyen, cette mesure signifie qu'il pourrait bénéficier d’un financement sans intérêt pour une partie de son prêt immobilier (actuellement entre 20% et 40% du prix d’acquisition en fonction des zones), quel que soit l’endroit où il souhaite acheter. Cela concerne notamment les primo-accédants, souvent freinés par des difficultés de financement. Avec cette aide élargie, les acheteurs potentiels, même en dehors des zones tendues, auront plus de facilités à acquérir un bien.

Impact sur votre activité : L'extension du PTZ pourrait entraîner un regain d'intérêt pour les biens immobiliers situés en zones rurales ou moins tendues. Par exemple, pour un bien de 200.000 €, un PTZ couvrant 40 % du prix du bien permet de réduire le montant total des intérêts payés sur 20 ans avec un taux de 3,55% d’environ 31.840 €. A mensualités constantes entre un bien immobilier acquis sans PTZ et avec 40% de PTZ, cela équivaut à un gain de pouvoir d’achat immobilier de 20 % soit 40.000 €, ce qui rend l'accès à la propriété plus abordable pour les primo-accédants. Des biens qui étaient précédemment situés dans des territoires qui semblaient moins attractifs pourraient désormais se trouver une nouvelle clientèle. Battez-vous pour capter cette nouvelle demande et faîtes l’effort supplémentaire pour bien accompagner ces clients primo-accédants qui seront nombreux à vouloir profiter de cette mesure.

Simplification du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Annonce : Michel Barnier a annoncé une simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi qu'une adaptation de son calendrier. Cette mesure pourrait notamment repousser certaines des obligations imposées aux propriétaires bailleurs, comme l'interdiction de louer des logements classés F, G, ou E.

Traduction concrète : Actuellement, les propriétaires de logements mal classés énergétiquement (les « passoires thermiques ») sont soumis à des contraintes strictes pour améliorer la performance de leur bien. En simplifiant le DPE et en ajustant le calendrier de mise en conformité, les propriétaires pourraient obtenir plus de temps pour réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Cela allège la pression sur eux, notamment en termes financiers.

Impact sur votre activité : cette simplification pourrait rendre certains biens plus attractifs à court terme. En effet, si le calendrier est assoupli, les propriétaires réticents à vendre ou à louer des biens énergivores pourraient être plus enclins à les mettre sur le marché. De plus, la simplification du DPE permettra aux acheteurs de mieux comprendre les performances énergétiques d’un bien. Si cette mesure permet donc d’augmenter l’offre de biens à vendre et d’en améliorer la lisibilité, il est probable que cela fluidifie le marché de la transaction et de la location, notamment pour les logements anciens. Redonnez une chance aux biens E, F et G et rappelez vos vendeurs qui s’étaient découragés.

Évolution de la réglementation "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN)

Annonce : Le Premier ministre a proposé de faire évoluer la réglementation « Zéro Artificialisation Nette » de manière « pragmatique et différenciée ». Cette réglementation, visant à limiter la consommation de terres agricoles et naturelles pour de nouvelles constructions, a souvent été perçue comme un frein à la création de foncier et donc à la construction de nouveaux logements.

Traduction concrète : Cette réforme signifie qu’il pourrait devenir plus facile de construire des logements sur des terrains auparavant protégés ou difficiles d'accès en raison de la réglementation ZAN. En pratique, cela permettrait à de nombreuses communes de retrouver des marges de manœuvre pour répondre à la demande croissante de logements, sous réserve que les collectivités locales (communes et communautés d’agglomérations) en ait l’envie…

Impact sur votre activité : Cette évolution représente une opportunité pour les promoteurs immobiliers, notamment ceux qui opèrent dans des zones où les restrictions foncières ont freiné la construction. Le retour de certains terrains constructibles pourrait dynamiser le marché local et offrir de nouvelles perspectives de croissance du parc de logements. Un développement de l’offre neuve peut impacter le marché de l’ancien en imposant une rotation des biens et en limitant la poussée vers le haut des prix. Soyez-donc aux aguets et surveillez votre secteur.

Simplification des normes de construction

Annonce : Le gouvernement souhaite « simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens ». Ces normes, bien qu’essentielles pour garantir la qualité et la sécurité des constructions, sont souvent jugées complexes et lourdes par les acteurs du secteur.

Traduction concrète : Pour un promoteur ou un propriétaire souhaitant construire ou rénover un bien, la simplification des normes signifie moins de paperasse, moins de délais, et potentiellement des coûts réduits. Pour les particuliers, cela peut se traduire par des projets plus abordables et plus rapides à mettre en œuvre.

Impact sur votre activité : Une simplification des normes pourrait stimuler le marché de la construction et de la rénovation, en particulier dans les zones où ces projets sont nombreux. Encore une fois, pour vous mandataires, cela pourrait se traduire par un flux accru de transactions, tant dans le neuf que dans l'ancien. Tenez-vous informés de ces nouvelles réglementations pour mieux conseiller vos clients, notamment en ce qui concerne les délais et les coûts associés à la réalisation des projets de rénovation.

Réforme du logement social

Annonce : Michel Barnier a annoncé des réformes dans le logement social, incluant la possibilité pour les bailleurs de réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires pour adapter les loyers à leurs ressources, et de donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux.

Traduction concrète : Ces réformes visent à rendre le système de logement social plus flexible et plus réactif aux réalités économiques des locataires. Les loyers pourraient être ajustés en fonction des revenus, ce qui signifie qu'un locataire ayant une augmentation de salaire pourrait voir son loyer augmenter en conséquence.

Impact sur votre activité : Le marché du logement social reste un segment important de l’immobilier en France. Bien que ces réformes concernent principalement les bailleurs sociaux, si vous êtes spécialisés dans la vente ou la location de biens à proximité de ces logements, cette mesure pourrait voir un impact sur la demande locale. De plus, une gestion plus fluide des attributions pourrait réduire les tensions sur le parc immobilier, notamment dans les zones où la demande pour des logements sociaux est forte.

Réforme des aides à la rénovation

Annonce : Enfin, le Premier ministre a annoncé une réforme des aides publiques à la rénovation, avec un meilleur ciblage des particuliers et des entreprises pour la rénovation thermique des bâtiments. MaPrimeRénov’, principal levier d’aide à la rénovation, sera concernée par cette réforme.

Traduction concrète : Pour les propriétaires et les entreprises, cette réforme pourrait signifier un accès plus efficace aux aides publiques, notamment pour ceux ayant des besoins prioritaires en termes de rénovation énergétique. L’idée est d’allouer ces aides là où elles sont le plus nécessaires.

Impact sur votre activité : cette réforme pourrait accroître l’intérêt pour les biens à rénover, notamment dans un contexte de montée des préoccupations environnementales et énergétiques. Une meilleure accessibilité aux aides publiques pourrait inciter les acheteurs à investir dans des biens nécessitant des travaux, avec la perspective de valoriser rapidement leur patrimoine après rénovation. Cela pourrait encore une fois représenter un petit coup de pouce qui permette de débloquer et d’accélérer certaines transactions.

En conclusion, les annonces faites par le Premier ministre Michel Barnier dessinent un cadre plus favorable à la relance du marché immobilier, notamment grâce à des mesures facilitant l’accès à la propriété, simplifiant les contraintes administratives et stimulant la rénovation et la construction. En tant qu’intermédiaires clés, vous avez un rôle à jouer et vous avez tout intérêt à comprendre ces évolutions pour mieux accompagner vos clients dans un marché qui ne demande qu’à redémarrer !

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