la Maison des Mandataires
Newsletter
Blog

Optimiser la performance énergétique et bénéficier des aides : un guide sur le DPE et MaPrimeRénov’ 2024

minutes de lecture
29 février 2024

Dans votre activité quotidienne, dans vos contacts avec vos clients, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, il est essentiel d’être au point sur la performance énergétique du bien et d’en comprendre les implications, notamment la potentielle interdiction de mise en location. Mais il faut également bien avoir en tête les opportunités, principalement en termes de financements publics et d’aides aux travaux de rénovations. C’est pourquoi, grâce à notre partenaire Activ’Expertise, nous vous proposons un point complet sur le DPE et MaPrimeRénov’ pour y voir plus clair en 2024.

Comprendre le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE est un outil d’évaluation qui mesure la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en termes de consommation d’énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire depuis 2006 pour toutes transactions immobilières en France métropolitaine, il vise à informer et sensibiliser sur l'impact écologique des bâtiments.

Qui est concerné et que comporte-t-il ?

Le DPE doit être réalisé par les propriétaires ou bailleurs lors de la vente ou la location d'un bien. Il inclut un classement énergétique (de A, très performant, à G, très peu performant), une estimation des coûts annuels d'énergie, et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Validité et coût

La durée de validité du DPE est de 10 ans, avec des exceptions spécifiques pour ceux réalisés entre 2013 et 2021 :

  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023
  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024

Les tarifs du DPE ne sont pas réglementés et peuvent varier selon plusieurs critères.

Projet d’évolution prochaine pour les petits logements

Avec l'objectif d'une meilleure équité pour les petits logements et de lutte contre les "passoires thermiques", le DPE pour les appartements de moins de 40m² devrait être modifié prochainement.

Un projet d'arrêté ne rentrerait en application qu'à partir du 1er juillet 2024

Il est question de modifier 3 choses mais la principale modification porterait sur les seuils des étiquettes énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Certains logements de moins de moins de 40m², actuellement classés F ou G pourraient obtenir une meilleure note DPE, mais cela va dépendre des effets de seuils.

Les logements classés G ne pourront plus être mis en location dès 2025.

MaPrimeRénov’ : une aide à la Rénovation Énergétique

MaPrimeRénov’ est une aide financière visant à encourager les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires, offrant ainsi une opportunité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer le confort des habitations.

Les parcours d'aide

MaPrimeRénov’ propose deux parcours principaux : la "Rénovation par geste(s)" et la "Rénovation d’ampleur", chacun avec ses conditions d'éligibilité, montants, et modalités spécifiques. Le premier concerne des travaux isolés alors que le second vise une rénovation globale avec un suivi personnalisé.

Les nouveautés pour 2024

  • Augmentation des plafonds de ressources : Les seuils de revenus pour bénéficier de l'aide ont été revus à la hausse, permettant à un plus grand nombre de ménages d'en profiter.
  • Intégration du DPE : Un DPE ou un audit énergétique devient obligatoire pour bénéficier de l'aide, avec des distinctions précises selon les travaux envisagés.

Activ’expertise réalise vos DPE et audits énergétiques dans le cadre du nouveau dispositif MaPrimeRénov’ 2024. Contactez votre diagnostiqueur pour en savoir plus.

Budget et objectifs

Le budget alloué à MaPrimeRénov’ pour 2024 s'élève à 5 milliards d'euros, visant à financer jusqu'à 200 000 rénovations d’ampleur, marquant une augmentation significative par rapport aux années précédentes.

Et le DPE Collectif ?

La performance énergétique concerne également les bâtiments collectifs.

Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble d’un bâtiment, y compris des parties communes de l’immeuble. On y retrouve Les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, et de ventilation:

  • L'indication de la quantité annuelle d'énergie estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie estimée,
  • Le classement du bâtiment sur une échelle de A à G,
  • Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 :

  • Le DPE collectif est notamment obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété.
  • Concernant les immeubles en copropriété, il est obligatoire selon le calendrier suivant :
    • Avant le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de +200 lots
    • Avant le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots
    • Avant le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de -50 lots

La performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la transition écologique. Grâce au DPE et à MaPrimeRénov’, propriétaires et locataires disposent désormais de moyens concrets pour contribuer à cette transition tout en réalisant des économies substantielles.

La Maison des Mandataires

24 500 conseillers immobiliers nous lisent, pourquoi pas vous ? 🏠
Newsletter
[countup start="0" end="40000" separator=" " duration="5" scroll="false"]
Inscrits à la newsletter
S'inscrire à la newsletter
La 1ère newsletter dédiée aux mandataires immobiliers d'aujourd'hui et de demain
hourglasscrossmenu